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Consommation énergétique

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire

de fournir un diagnostic de performance

énergétique pour pouvoir mettre un bien en vente.

Consommation énergétique RGE 1/4

Diagnostic de performance énergétique.

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique pour pouvoir mettre un bien en vente. Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant la parution de l’annonce immobilière. Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui accompagne la vente du bien immobilier renseigne et informe le futur acheteur. Ces mesures ont été mises en place par une directive européenne et du protocole de Kyoto afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Concernés ou pas concernés par ce diagnostic.

Les biens concernés par ce diagnostic : tous les biens immobiliers mis à la vente ou en location devront faire l’objet d’un diagnostic énergétique. (Habitation, tertiaire, commerce, immeuble neuf achevé…).

Les biens non concernés par ce diagnostic ( liste non limitative) : vente d’immeubles à construire, vente à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), les fonds de commerce, les cessions de droit de bail.

Étiquette « Énergie primaire ».

L’énergie primaire correspond à l’énergie produite à l’origine du réseau avant les pertes liées à son transport. Il ne s’agit donc pas de consommation réelle comme celle indiquée sur votre facture. Le diagnostic de performance énergétique permet de calculer la quantité annuelle d’énergie consommée (énergie primaire). Il s’agit d’une estimation qui prend en compte le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. La surface, l’orientation, les murs, les fenêtres, les matériaux, du bâtiment ou du logement sont décrits dans le DPE. L’ensemble de ces paramètres est appliqué à la surface du bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment. L’indice de mesure et le kWhEP/m²/an - (kilo watts heure d’énergie primaire par mètre carré et par an). Selon l’énergie (électricité, gaz, fuel…) un facteur de conversion est appliqué pour transformer l’énergie finale en énergie primaire. À titre indicatif, en France, ce coefficient est de 1 pour le gaz et le fioul, mais de 2.58 pour l’électricité (nos voisins européens ont chacun des coefficients différents).

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